Vous êtes propriétaire et vous avez un bien immobilier mis en location. Cependant, vous ne savez pas si vos locataires sont assurés, cet article vous en dira plus.
En réalité, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est important de s’assurer que les personnes qui louent chez vous sont assurées. Retrouvez ici, toutes les informations liées à l’assurance d’un locataire et une manière efficace de savoir si votre locataire est assuré ou non.
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Assurance habitation pour les locataires : Que savoir ?
L’assurance habitation pour locataire est un outil qui permet au locataire d’obtenir une prise en charge d’un logement ou d’un bien immobilier en cas d’aléas de vie (incendie, inondation, détérioration de meubles et/ou autres accessoires.) C’est une obligation légale quand on loue un bien immobilier pour y vivre. La plupart des propriétaires exigent une attestation d’assurance habitation pour locataire, lors de la signature d’un contrat de bail. Sans quoi, ils sont en droit de vous congédier de leur immeuble. Néanmoins, cette obligation ne concerne pas les logements de fonction (bureaux, etc.) ou encore les logements sollicités seulement à titre saisonnier.
Plusieurs types de garanties d’assurances pour locataire sont disponibles sur le marché. On peut citer : la garantie Responsabilité civile locative. C’est la seule garantie exigée au locataire. Elle prend en charge les dégâts éventuels causés au bien loué et ceux liés à l’environnement (dégâts liés aux eaux, incendies, explosions, bris de glace et autres catastrophes naturelles.).
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On retrouve aussi dans l’assurance multirisque Habitation des garanties qui complètes en quelque sorte la Garantie Responsabilité civile locative. Elles prennent en compte, les dégâts qui sont causés et qui touchent les voisins, les procédures judiciaires en cas de problème avec les propriétaires et aussi les cambriolages dont le locataire est victime.
Savoir si votre locataire est assuré et que faire dans le cas échéant
En tant que propriétaire, la seule méthode la plus simple pour savoir si votre locataire est assuré, serait d’exiger une attestation d’assurance habitation locataire, lors de la signature du contrat de bail avec ce dernier. Le locataire se doit d’envoyer chaque année, une attestation d’assurance à son propriétaire. S’il est assuré, il n’aura aucun problème à vous le remettre. Dans le cas contraire, vous saurez directement qu’il n’est pas sous assurance.
Si vous remarquez que votre locataire n’est pas assuré ou qu’au bout d’une année ce dernier ne vous fournit aucune attestation d’assurance, il vous faut lui envoyer une lettre de mise en demeure de s’assurer. Vous avez aussi la possibilité de lui souscrire une assurance multirisque Habitation. Ici, vous avez le droit d’ajouter aux charges de location, les frais de l’assurance.
Risques encourus par les deux parties en cas de non-assurance
En cas de non-assurance habitation, le propriétaire comme le locataire encourent tous les deux des risques. Pour le locataire, si le bail de location le prévoit, il risque l’expulsion en cas de dommage au bien. Il est aussi tenu pour responsables des dégâts matériels causés aux différents biens en cas d’incendie et doit de ce fait indemniser le propriétaire.
Quant au propriétaire, si son locataire ne souscrit pas à une assurance, il risque de perdre ses biens en cas de problème ou de dégât créé par ce dernier.