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Comment remplir déclaration achèvement travaux piscine ?

Avoir une piscine à la maison est un projet qui fait plus d’un rêve français et, avec des périodes de chaleur de plus en plus fréquentes, nous pouvons les comprendre. Et avant de penser à la déclaration des travaux d’une piscine, le projet doit se préparer bien avant que la chaleur estivale se fasse sentir. En effet, de nombreux aspects doivent être pris en compte :

  • définir les aspects esthétiques (forme, type, style),
  • fournitures et fournisseurs (parement, plage, margels),
  • préciser les aspects techniques (systèmes de filtration, traitement de l’eau, sécurité),
  • choisir le bon professionnel,
  • fixer le budget,
  • et, enfin, achever les procédures administratives.

Cependant, malgré ce que l’on pourrait imaginer, la paperasse est relativement simple. Si votre piscine a besoin d’une autorisation pour travailler, voici les étapes par lesquelles vous devrez aller avant se lançant dans sa construction :

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Connaître les règlements en vigueur.

Depuis quelques années, les communes sont en train d’élaborer ou de réviser leurs nouveaux documents d’urbanisme : Plan d’urbanisme local — PLU ou Plan local d’urbanisme intercommunal — PluI. Certaines petites communes conservent leur charte communale ou sont soumises au Code d’urbanisme français.

Tout d’abord, quel que soit le document, examinez-le pour connaître les obligations à respecter, notamment en ce qui concerne les frontières séparatives avec vos voisins et avec le domaine public. En passant, certains communs sont assez stricts sur les matériaux et même les couleurs admissibles.

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Soyez toujours plus prudent si votre terre est située dans une aire protégée, à la lisière d’un monument historique ou dans une autre aire protégée. Vous pourriez être surpris ! D’autre part, connaissant la règlements ne peuvent être utiles pour vous parce que si l’un de vos voisins décide de faire sa terrasse avec une vue plongeante de votre nouvelle piscine, en d’autres termes, en imposant une servitude de vue, vous serez prêt à contester le travail du voisin irrespectueux.

Si votre municipalité possède un PLU ou un PLUI, allez directement à la section de peuplement et recherchez la zone dans laquelle se trouve votre terrain. De cette façon, vous serez en mesure de déterminer le meilleur emplacement de votre piscine sur le terrain pour éviter le non-respect des règles d’urbanisme.

La maîtrise de ces informations vous évitera de recevoir un refus de l’instructeur.

Petit conseil : si vous ne voulez pas vous fatiguer de lire ces documents qui sont assez techniques, demandez un certificat d’urbanisme. Non seulement vous serez sûr de respecter les règles, mais cela peut vous déplacer pacifiquement dans le processus !

Je demande un certificat d’urbanisme avec Urbassist !

En plus des règlements d’urbanisme, vous devez également prendre en compte les règles de sécurité des piscines. Cela s’applique uniquement aux piscines enfouies. En France, vous êtes tenu d’installer au moins un dispositif de sécurité pour prévenir le risque de noyade parmi les éléments suivants :

  • barrière,
  • abri,
  • alarme,
  • couverture.

Tenez compte du fait que la pénalité pour non-respect de la règle est de 45 000 euros.

Remplissez les formulaires Cerfa adaptés

Selon votre projet, vous devrez faire une déclaration préalable ou faire une demande de permis de construire. Ces formulaires sont disponibles en ligne. Vous pouvez en demander une copie à votre mairie. Le formulaire Cerfa pour le permis de construire est 13406*06 et pour un déclaration est 13703*06.

Une piscine correspond à une « nouvelle construction » sur le formulaire Cerfa. Vous devez remplir votre formulaire, le signer, en préparer 4 exemplaires (ou plus si votre projet se trouve dans une aire protégée).

Soyez conscient qu’avec Urbassist vous pouvez écrire votre fichier sans vous poser de questions et recevoir gratuitement votre Cerfa prérempli dans votre boîte aux lettres !

Sur notre blog, vous trouverez également des articles pour plus d’informations à ce sujet :

  • La déclaration des travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation faire une demande ?
  • Déclaration de travail : quel formulaire Cerfa remplir ?

Préparer des dessins et des pièces graphiques

Le but de cette étape est de décrire graphiquement votre projet. Il est nécessaire de montrer avec des plans :

  • l’emplacement du projet,
  • la mise en œuvre du projet en ce qui concerne la terre, le domaine public et les limites qui séparent les propriétés voisines,
  • les dimensions et le volume du projet,
  • le profil du terrain avant et après l’installation de votre piscine,
  • bâtiments existants.

Les plans et les éléments graphiques nécessaires pour un dossier de piscine sont :

DP — Déclaration anticipée

Permis de construire

DP1. Plan de situation sur le terrain PCMI1. Plan de situation sur le terrain
DP2. Plan de masse PCMI2. Plan de masse des constructions à construire ou à modifier.
DP3. Plan de coupe PCMI3. Plan de coupe
DP4. Plan des façades et des toits PCMI4. Description du projet et du champ
DP5. Représentation de l’aspect extérieur PCMI5. Plan des façades et des toits
DP6. Document d’insertion de paysage graphique PCMI6. Document graphique montrant le projet dans son environnement
DP7. Photographie de l’environnement proche PCMI7. Photographie montrant le terrain dans son environnement voisin.
DP8. Photographie de l’environnement lointain PCMI8. Photographie du terrain de l’environnement lointain.

D’autres documents et plans peuvent être ajoutés à la liste en fonction des spécificités de votre projet. La liste complète se trouve à la fin des formulaires Cerfa, vous devrez examiner lequel s’applique à votre cas spécifique.

Pour savoir à quoi ressemblent ces plans, vous pouvez consulter nos articles dédiés :

  • Les documents à joindre à la déclaration d’œuvres : exemple d’un dossier de pool.
  • À quoi ressemble un dossier de travail avec Urbassist ?

Préparez mes plans rapidement et facilement avec Urbassist Assistant ! Tous les plans et formulaires doivent être soumis en main propre ou par courrier recommandé avec AR à votre mairie. En effet, il est très important de demander votre reçu de dépôt avec le numéro d’enregistrement car à ce moment-là commence la période d’instruction et est estimée être la date de début des travaux si l’autorisation est accordée.

Heure d’instruction

Pour un permis de construire, la mairie dispose de 2 mois pour enquêter sur votre dossier et d’un mois pour une déclaration préalable. Ensuite, si à la fin de cette période vous n’avez pas de réponse, cela signifie que vous avez obtenu votre consentement tacite.

Pour prendre en compte : Si l’instructeur vous demande des documents supplémentaires, le délai d’instruction recommence jusqu’à ce que vous ayez soumis les éléments demandés. Pour cela, vous avez jusqu’à 3 mois. Sans votre réponse, l’autorisation est refusée.

Une fois que votre dossier a été accepté, vous pouvez maintenant afficher votre autorisation et commencer votre travail.

À la fin du chantier de construction, devra faire la déclaration d’achèvement des travaux et aussi le déclarer au Centre fiscal.

La bonne nouvelle est que votre piscine augmente la valeur locative de votre propriété, la mauvaise chose est que votre impôt foncier va sûrement augmenter.

En conclusion, nous ne pouvons rien faire pour vous exonérer d’impôts, mais nous pouvons vous aider avec votre dossier, vos plans et formulaires : sans vous ruiner ! Utilisez notre plateforme Urbassist et obtenez rapidement votre fichier de travail de piscine.

Déclaration de travail d’une piscine

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