Ainsi, vous avez décidé d’héberger un proche ou un ami chez vous pour une durée indéterminée. Doit-il souscrire une assurance habitation pour son hébergement à titre gratuit ? Ou, est-ce que c’est à vous hébergeur de souscrire une assurance pour la personne hébergée ?
Plan de l'article
Hébergement à titre gratuit : le cas de l’occupant à titre gracieux
On parle d’hébergement à titre gratuit ou à titre gracieux quand un propriétaire ou un locataire héberge quelqu’un dans son logement. L’occupation à titre gratuit implique également la volonté et la décision d’un propriétaire non occupant ou d’un locataire de prêter un logement à une tierce personne. Cette personne peut être un proche, un ami de la famille ou n’importe quelle personne, aucune loi ne pose aucune contrainte à ce sujet.
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Toutefois, la question de l’assurance habitation peut se poser aussi bien dans le cas d’un hébergement à titre gratuit que d’une occupation à titre gratuit. L’occupant à titre gratuit doit-il souscrire une assurance habitation ? La réponse est : il devrait absolument en souscrire une et opter pour une assurance habitation présentant un bon rapport couverture / prix même si rien ne l’y oblige.
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Rappel sur les obligations en assurance habitation
Pour résumer rapidement, seuls les locataires et les propriétaires d’un logement en copropriété sont obligés de souscrire une assurance habitation. Dans les détails, en tant que locataire, vous devez souscrire une assurance couvrant ce qu’on appelle les “risques locatifs”. Les risques locatifs sont les dommages pouvant être potentiellement causés par un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux.
L’assurance habitation pour un locataire
Une assurance habitation “risques locatifs” ne couvre que le logement et ne protège en aucun cas la responsabilité civile du locataire. Celui-ci peut par contre opter pour une garantie facultative connue sous le nom de recours des voisins et des tiers. Si en tant que locataire, vous voulez couvrir vos biens matériels, bien que ce soit facultatif, vous pouvez opter pour la souscription d’une assurance multirisques habitation dont vous pouvez souvent choisir le niveau de couverture.
L’assurance habitation pour le propriétaire
Le propriétaire occupant n’est pas tenu d’assurer son logement. Le cas du propriétaire d’un logement situé dans une copropriété est différent. Celui-ci est obligé de souscrire une assurance habitation couvrant sa responsabilité civile – au moins. Dans tous les cas, il est conseillé au propriétaire de souscrire une assurance habitation multirisques pour protéger ses biens et les siens contre tous les risques potentiels qu’il juge pertinents.
L’assurance habitation pour le propriétaire non-occupant
Le propriétaire non-occupant n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation quelconque. Le propriétaire-bailleur, le propriétaire prêtant un logement pour occupation à titre gratuit est considéré comme étant un propriétaire non-occupant. Il est recommandé au propriétaire non-occupant de souscrire une assurance habitation PNO s’il a des locataires. Cette assurance est complémentaire de l’assurance obligatoirement souscrite par le locataire.
Remarques
Une assurance PNO inclut en règle générale des garanties comme la garantie loyers impayés et la garantie dégradations du bien. L’assurance PNO est ainsi conçue pour les propriétaires-bailleurs. Qu’en-est-il du cas de l’hébergement à titre garantie que ce soit pour le propriétaire, l’occupant ou encore le locataire ?
L’assurance habitation dans le cas d’un hébergement à titre gratuit
L’occupant à titre gratuit lui-même n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation en son nom. Le fait est qu’il n’est pas un locataire. Il n’est pas tenu par un contrat de bail avec le propriétaire. En ce sens, c’est l’assurance habitation souscrite par le propriétaire qui doit prendre en charge les éventuels dommages causés par l’hébergé. Pour que l’assureur puisse en faire autant, il faut que le propriétaire l’informe de la présence d’un hébergé chez lui.
Un locataire peut-il héberger une autre personne à titre gratuit ? OUI, sauf s’il est prévu dans le contrat de bail que non. S’il lui est permis par le propriétaire d’héberger quelqu’un à titre gratuit, son hébergé n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation en son nom non plus. La personne hébergée dans le cas d’un locataire qui héberge quelqu’un est couverte par l’assurance souscrite pas le locataire.
Toutefois, en cas de sinistre responsable sur autrui ou le bien d’autrui comme un dégât des eaux qui inonde le jardin fraîchement entretenu du voisin, la responsabilité civile de la personne hébergée est engagée. En somme, elle devrait souscrire au moins le minimum pour couvrir sa responsabilité civile. Bien sûr, si besoin la personne hébergée peut souscrire une assurance pas chère dotée d’un niveau de garantie correspondant à ses besoins, voire une assurance MRH si besoin.