Le groupement foncier agricole (GFA) désigne une société civile ancrée dans le secteur agricole et donc dans l’exploitation des terres. Les GFA aident en général les investisseurs à jouir d’un traitement fiscal et successoral particulier. Pour ce faire, il faut envisager un investissement sur le long terme. La rentabilité garantie par ce type de placement est de 2 à 4%. L’article vous en dit plus.
Qu’est-ce qu’un groupement foncier agricole ?
L’acquisition des terres agricoles peut sembler une démarche assez complexe si on ne sait pas comment s’y prendre. C’est là tout l’intérêt d’un groupement foncier agricole. Il s’agit d’un organisme qui permet, par le truchement de la gestion collective, de jouir de l’expertise des professionnels qui ont une maitrise parfaite de ce type d’investissement.
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À l’origine, les GFA sont axés sur la reprise ou la transmission des exploitations agricoles. Ils sont définis par le code rural et de la pèche maritime. En effet, un GFA s’apparente à une société civile de l’univers agricole ayant un mode de fonction presque similaire à celui d’une société civile immobilière. La différence entre ces deux structures réside dans le fait que le GFA est appelé à détenir exclusivement les biens ruraux agricoles.
De façon concrète, l’investisseur acquiert les parts d’une société civile immobilière. Ces parts seront par la suite investies dans les biens immobiliers à destination agricole. Tout le processus d’acquisition de patrimoine foncier agricole est assuré par un professionnel. Ce patrimoine peut être :
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- Terres cultivables ;
- Forets ;
- Vignobles, etc.
Dans tous les cas, ces terres sont louées à long terme à un exploitant agricole par bail. Une partie des loyers est destinée aux investisseurs.
Quelle est la fiscalité des GFA ?
L’investissement en groupement foncier agricole constitue une solution favorisant la transmission de patrimoine avec une fiscalité tout à fait intéressante. Les revenus résultant d’un GFA sont en effet soumis au régime de la fiscalité sur les revenus fonciers maximums de 15 000 euros. Ce faisant, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 30% avant d’être soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP). Les associés d’un GFA ont également la possibilité de choisir l’option l’IS, une option irrévocable.
Pour ce qui est des plus-values effectuées sur les parts de GFA, il faut dire que celles-ci subiront la même règle d’imposition des plus-values immobilières. Elles seront exonérées d’impôt à l’issue de 22 ans de détention, mais aussi de prélèvement social pendant 30 ans. Les avantages fiscaux d’un GFA concernent notamment l’exonération partielle à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais aussi l’allègement des droits de donation. Ces avantages sont valables selon que la durée du bail soit minimum de 18 ans.
Le respect des conditions implique l’imposition de 75% de la valeur des GFA à l’IFI. Concernant une donation, l’abattement financier de 75% est pratiqué jusqu’à 300 000 euros. Au-delà de ce montant, il est fixé à 50%. Cependant, le donataire doit prendre l’engagement de rester pendant 5 ans propriétaire des parts qui lui sont attribuées. Pour le donateur qui détient le bail, il faut deux ans entre la signature du bail et la donation.