Connaitre l’année de la construction d’une maison est une information capitale dont il faut disposer. Une telle information peut même s’avérer indispensable en ce qui concerne les diagnostics immobiliers. Quelles sont les étapes à suivre pour déterminer l’année de construction d’une maison ? Lisez ce guide pour en savoir davantage.
Plan de l'article
Consulter l’acte de propriété
L’information concernant la date de construction d’une maison, peut être trouvée à plusieurs endroits et auprès d’un certain nombre de structure. Il existe également un certain nombre de documents. Le premier acte que vous avez la possibilité de consulter est l’acte de propriété de la maison. Le plus souvent, cette information y est mentionnée. Mais si vous avez besoin d’autres informations plus pointues, il faudra vous orienter vers d’autres sources.
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S’orienter vers la mairie et la DDE
Les mairies constituent également un bon endroit pour vous renseigner sur la date de » construction d’un bien immobilier. Il vous suffira de vous rapprocher du service de l’urbanisme et du développement des sols desdites mairies. Il faudra surtout vous munir de l’adresse de la maison dont vous voulez connaitre la date de construction. Ce service utilise des logiciels pour rechercher l’information que vous recherchez.
Mais en fonction du logiciel, il se peut que l’information pour des constructions antérieures à une période donnée ne soit pas disponible. Néanmoins, le service est disponible pour tous par téléphone. Mieux, il est totalement gratuit. Si vous voulez vous adresser à la DDS, il faudra mettre à leur disposition des informations supplémentaires. Il s’agit entre autres du nom du constructeur, du numéro du permis de construire. Ce service est aussi gratuit.
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Aller vers la société de notaires concernée par l’immeuble
Auprès de la société de notaires, vous pourrez avoir accès au règlement de copropriété. Dans ce règlement, vous pourrez à coup sûr avoir l’information relative à la date de construction de votre maison. Pour entrer en contact avec ce service, il faudra écrire une demande. Mieux, il faut aussi la facture des frais de consultations de dossier. Pour aider et mieux orienter la société, il faudra lui fournir le nom du propriétaire du logement et surtout la date de son achat.
Contacter les archives départementales
Les Archives départementales constituent la mémoire de tout un département sur plusieurs domaines. Vous pourrez donc avoir toutes les informations concernant l’histoire d’un bien immobilier en vous rapprochant d’elle. L’avantage avec ce service est qu’il conserve tous les documents peu importe leur date, leur forme et les supports matériels. Lesdits supports peuvent être reçus par toute personne physique ou morale. Il peut aussi s’agir d’un service ou d’un organisme physique ou privé.
Les documents que vous pourrez rechercher aux archives sont disponibles librement. Il suffira juste de vous inscrire pour en avoir accès. Il faut aussi vous munir de votre carte de lecteur et de votre carte d’identité pour mener toutes les recherches dont vous avez besoin. En recherchant, vous pourrez avoir accès aux données généalogiques, aux permis de construire et aux différentes cartes. Vous pourrez aussi avoir accès aux archives judiciaires et fiscales, aux administrations départementales et à plusieurs autres documents importants.
Pour déterminer l’année de construction d’une maison, vous pouvez aussi vous rendre au cadastre. Le bureau des hypothèques vous sera aussi d’une grande utilité dans votre recherche.