Accueil Jardin Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine ?

Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine ?

Pour embellir votre jardin et vous rafraîchir en été, vous pouvez prévoir de mettre en place une piscine. Que vous ayez opté pour une piscine creusée, hors-sol ou abritée, vous devrez vous renseigner si une déclaration préalable de travaux de piscine ou un permis de construire est requis. Cela dépend essentiellement de la taille de la piscine que vous prévoyez d’installer ou de construire. Nous vous expliquons tout.

Construction d’une piscine : que dit la loi ?

Avant de sauter dans le grand bain dans le projet de construction d’une piscine, il est nécessaire de vérifier tous les règlements à respecter. Ces derniers diffèrent selon la taille et le type de piscine que vous voulez construire. Et dans certains cas, une déclaration simple suffit.

A lire aussi : Comment habiller le tour d'une piscine hors sol ?

Voici 3 cas principaux qui doivent être distingués pour la construction d’une piscine, en tenant compte de ses dimensions :

  • Si la taille de votre piscine (avec ou sans abri de protection) n’est pas supérieure à 10 m², aucune déclaration spéciale n’est requis. Et aussi, aucune autorisation n’est requise. Ainsi, vous pouvez installer votre piscine sans permis de construire.
  • Pour construire une piscine d’une surface comprise entre 10 m² et 100 m², vous devez soumettre une déclaration préalable des travaux à la mairie, dans le cas d’un bassin enfoui avec un abri de moins de 1,80 m de haut ou sans abri. Ce règlement est également valable s’il s’agit d’une piscine hors-sol. Et si vous envisagez de construire une piscine creusée avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur, la loi exige l’obtention d’un permis de construire à l’hôtel de ville.
  • Si la superficie de la piscine à construire dépasse 100 m², qu’elle soit avec ou sans abri, le permis de construire est obligatoire.

N’oubliez pas de vérifier les règles et règlements en vigueur tels que :

A lire également : Comment s'occuper d'un grand jardin en été ?

  • Le Règlement National d’Urbanisme et le Plan d’Aménagement Local (PLU) de votre municipalité. Ce dernier peut être consulté auprès du département d’urbanisme de votre mairie.
  • Règlements municipaux concernant les piscines qui peuvent imposer le matériau à utiliser, la couleur de la doublure…
  • Dans le cas où vous habitez dans une copropriété ou un lotissement, ceux-ci peuvent inclure des caractéristiques spécifiques concernant la construction de votre piscine.
  • Déclarez votre piscine à l’impôt, 3 mois après la fin du chantier. Cela leur permet d’augmenter vos impôts sur le logement et les impôts fonciers.

Construction d’une piscine de 10 m² et moins

Si vous envisagez de construire une piscine d’une surface inférieure à 10 m², vos marches sont limitées. Vous n’avez pas besoin de faire une déclaration ou d’obtenir un permis de construire. Cependant, vous devriez consulter les règlements locaux d’urbanisme car ceux-ci peuvent prévoir le respect d’obligations particulières.

Construction d’une piscine entre 10 et 100 m²

Piscine hors sol

Pour l’installation d’une piscine gonflable ou d’un kit moins de 3 mois par année, aucune autorisation n’est requise. Inversement, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable des travaux à la mairie dès que la piscine hors-terre reste installée pendant plus de 3 mois.

Piscine creusée sans abri

Dans ce contexte, il suffit de faire une simple déclaration préalable de travail. Vous n’êtes pas tenu de demander un permis de construire, sauf indication contraire dans les règlements de votre municipalité.

Piscine souterraine avec un abri de moins de 1,80 m de hauteur

Si la piscine de creusement est inférieure à 100 m², la présence de abri de moins de 1,80 m de hauteur ne change en aucune façon vos pas. Bien sûr, vous devez indiquer dans votre déclaration préalable l’abri en question, ainsi que ses dimensions. Ceci fait partie intégrante de la construction de votre piscine.

Piscine creusée avec un abri de plus de 1,80 m de haut

Si la hauteur de l’abri dans votre piscine de moins de 100 m² est supérieure à 1,80 m, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Vous devez remplir un formulaire de demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou de ses annexes ( Cerfa n° 13406*06 ) et envoyez le dossier complet, y compris les pièces justificatives demandées.

Construction d’une piscine de plus de 100 m²

Dans le cas où la superficie de votre piscine dépasse 100 m² , un permis de construire est requis en toutes circonstances. La hauteur d’un abri possible ne fait aucune différence. Il est prudent d’attendre le permis ou la notification de refus de la mairie, dans les deux mois, avant de commencer les travails.Astuce : Pour réduire la probabilité de refus alors que votre terrain se prête à la construction, assurez-vous de localiser votre piscine à au moins 3 m des clôtures de vos voisins.

Faire sa déclaration de travail préalable

Pour la déclaration préalable de vos travaux de piscine, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*02. Une fois le formulaire rempli, voici les documents que vous devez joindre (en trois exemplaires ou plus, selon les spécificités du département de votre municipalité) à votre dossier :

  • un plan de situation sur le terrain,
  • un plan de masse de construction avec les côtes (si vous construisez une piscine avec un abri ou des locaux techniques),
  • un plan de coupe précisant l’emplacement de la piscine par rapport au profil du terrain (dans le cas d’une piscine creusée),
  • une photo ou un diagramme du terrain,
  • une image de l’environnement et de l’environnement éloigné.

Voici une liste d’autres déclarations de travail à découvrir :

  • Déclarations travaux de terrasse
  • Déclaration fonctionne piscine
  • Déclaration de travail cloture
  • Déclaration pergola de travail
  • Déclaration d’abri de travail
  • Portail de déclaration fonctionne
  • Déclaration de travaux véranda

Pour la déclaration des travaux de votre piscine, notez que tout votre dossier (formulaire, documents et pièces justificatives requis) doit être envoyé en enregistré avec un reçu ou déposé à l’hôtel de ville de votre municipalité. Vous recevez un reçu indiquant la date à partir de laquelle, en l’absence de réponse, votre travail peut être entrepris. En général, la mairie vous informera de sa décision dans un délai d’un mois, pendant qu’elle examine votre cas. Si votre demande est refusée, vous pouvez demander une révision de sa position dans les deux mois suivant la notification du refus.

ARTICLES LIÉS