Comme le client, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat (= Renon) de l’un de ses clients. Cependant, comme ce droit est réglementé et que le client est protégé d’une certaine manière, l’assureur ne peut résilier le contrat que dans certains cas particuliers.
Regardons les différents cas dans lesquels l’assureur peut résilier votre contrat et comment procéder.
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Plan de l'article
Après la mort du propriétaire
En cas de décès du preneur d’assurance, le contrat ne sera pas résilié automatiquement. En effet, les garanties du contrat en faveur des héritiers légaux du défunt sont préservées. Toutefois, il incombe aux héritiers légaux d’informer l’assureur de ce changement de situation dans les plus brefs délais. Au risque que l’assureur puisse exercer un droit de rétraction contre les héritiers en cas de perte éventuelle. L’assureur a peu d’intérêt à garder un assurance au profit des héritiers. Rien ne garantit que les héritiers feront preuve de la même vigilance que la personne à qui la mission a été initialement attribuée.
Par conséquent, l’assureur sera également en mesure de résilier le contrat. Cela doit être fait par courrier recommandé et dans les trois mois suivant la date à laquelle il a eu connaissance du décès. Renon ne prendra effet qu’à la fin d’une période minimale d’un mois à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail d’annulation.
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Exemple de Renon : M. Dupont est décédé le 11 mars 2012. L’assureur a été informé du décès de son client le 8 avril 2012. Le lendemain, une lettre recommandée est envoyée aux héritiers légaux, indiquant la renonciation au contrat. Le contrat sera donc résilié le 9 mai 2012 au plus tôt.
Renon à la date d’échéance du contrat annuel
La compagnie d’assurance a le même droit que le client ! Et peut, si vous le souhaitez, résilier le contrat d’un client à la date d’expiration annuelle (= date anniversaire du contrat).
Pour accéder à cette résiliation, l’assureur doit notifier le contrat à l’assuré du Renon au moins 3 mois et un jour avant la date d’expiration annuelle du contrat. Et pour être valablement et légalement reconnue, la demande Renon doit être soumise par courrier recommandé.
Exemple : Votre contrat est le 19 septembre. Le courriel d’annulation doit être envoyé par courrier recommandé au plus tard le 18 juin de l’année en cours.
Bien que l’assureur n’ait pas à justifier sa décision de résilier votre contrat (c’est un droit qu’il a), il est fortement recommandé de vérifier auprès de votre assureur pourquoi votre assurance a été résiliée. Cela vous aidera certainement beaucoup à la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance et/ou vous épargnera de tels malheurs à l’avenir. expérience.
Renon après une catastrophe
Comme le client, la compagnie d’assurance a le droit de résilier le contrat d’assurance d’un client après une perte. La compagnie d’assurance peut avoir constaté que vous avez accumulé plusieurs accidents au cours des dernières années. Ou que les circonstances de l’accident étaient suspectes. Ou plus généralement, elle s’est trompée sur le risque qu’elle avait initialement assuré et que ce risque n’est finalement pas aussi bon que prévu…
Cependant, la compagnie d’assurance doit répondre à certaines exigences :
- L’assureur ne peut résilier votre contrat après une plainte. Mais seulement si vous vous trompez (votre responsabilité est née en conséquence).
- Vous ne pouvez être informé de l’annulation qu’au plus tard un mois après le paiement effectué par le partenaire d’assurance. Ou annoncé le refus de verser une indemnité.
- Pour être valide et pour être légalement reconnue, la demande Renon doit être soumise par courrier recommandé.
Renon prendra alors effet (au moins) trois mois après la date de l’e-mail d’annulation.
En cas de non-paiement de la prime
Si vous ne payez pas votre récompense, l’entreprise peut suspendre votre contrat. C’est-à-dire que l’assureur refusera d’intervenir en cas de perte.
Afin de suspendre votre contrat, la société doit vous envoyer une lettre de mise en demeure. Soit par huissier Feat ou par lettre recommandée, dans laquelle vous indiquez :
- Les récompenses restent impayées jusqu’à aujourd’hui ( frais possibles)
- qu’en l’absence de régularisation de votre contrat dans les 15 jours (à compter du jour suivant la livraison ou la soumission de la lettre recommandée au bureau de poste), votre contrat sera suspendu
Et tant que la compagnie d’assurance a la possibilité dans le demande de notification, votre contrat peut être résilié si les adjudications sont toujours disponibles. Ce râteau prendra effet au plus tôt 15 jours à compter du premier jour de suspension de votre contrat.
Exemple : 
Bien sûr, pour supprimer la suspension des garanties de votre contrat et finalement éviter la résiliation, il vous suffit de payer la prime impayée ( frais éventuels). Tel que mentionné dans la communication officielle que vous avez reçue.
A savoir :
- Si votre contrat est suspendu, mais que votre contrat n’a pas encore été résilié et que vous êtes dans un accident, l’assureur ne gérera généralement pas votre réclamation (sauf pour l’intervention au profit de tiers victimes). Sauf si vous avez une carte verte valide au moment de la catastrophe ! Dans ce cas, il suffit de pouvoir le démontrer à l’assureur, et l’assureur doit encore intervenir (également en votre faveur).
- Dans le En cas de renonciation à votre contrat pour « non-paiement de la prime », vous pouvez être inscrit auprès de Datassur en tant que mauvais payeur. Dans ce cas, vous pourriez avoir de la difficulté à vous assurer auprès d’une autre compagnie d’assurance. Ou au moins utiliser l’option pour payer votre récompense par étapes.
- Bien que la couverture de votre contrat soit suspendue, la compagnie d’assurance a le droit de continuer à vous demander des récompenses plus tard. En effet, une suspension ne signifie pas que votre contrat sera résilié. Celui-ci existe toujours ! Par conséquent, gardez à l’esprit qu’une suspension du contrat après non-paiement d’une prime ne peut être opposable aux victimes ! Votre assureur doit donc indemniser les victimes de l’accident. L’assureur est libre d’exercer un droit de rétention contre vous pour couvrir les frais compensés.
Vous disposez d’une garantie RC automatique, d’un omnium complet et d’un Assurance conducteur. Votre contrat est suspendu en raison du non-paiement d’une récompense (mais pas encore résilié).
Exemple :
- Vous êtes dans un accident et vous avez tort. Votre assureur indemnisera les victimes (dommages matériels et matériels). Cependant, vous ne pouvez pas souscrire votre assurance Omnium pour les dommages causés à votre véhicule ou votre assurance conducteur pour vos blessures corporelles. L’assureur se tourne ensuite contre vous pour réclamer une indemnité versée aux victimes.
- Vous avez un accident et vous êtes dans la loi. Votre assureur n’interviendra pas ou ne gérera pas votre réclamation. Pour réussir et rembourser par le tiers, vous devez prendre les mesures par vous-même, probablement avec l’aide d’un avocat (à vos frais).
Renon en cas d’omission intentionnelle ou d’inexactitude dans la description du risque
Si une omission délibérée ou inexactitude induit l’assureur en erreur quant aux éléments de l’évaluation des risques, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Notez que ce sera toujours l’assureur qui devra prouver la précaution d’omission, qui vous sera facturée ! (Ex : En fait, c’est l’enfant qui est le conducteur habituel du véhicule, tandis que l’un des parents est informé dans le contrat). Les primes dues jusqu’à ce que l’assureur ait pris connaissance de l’omission ou de l’inexactitude intentionnelle restent exigibles.
Il n’y aura aucune intervention de la part de votre assureur. Sauf s’il y a des victimes, auquel cas l’assureur devra les indemniser. L’assureur exercera alors un droit de démission contre vous. Pour recevoir le remboursement, les victimes seront indemnisées (montant illimité, ce qui est finalement le même que si votre assureur n’est pas intervenu).
À omission involontaire ou inexactitude
Lorsque l’omission ou l’inexactitude de la déclaration n’est pas destinée, le contrat n’est pas nul.
Toutefois, dans ce cas, l’assureur propose de modifier le contrat dans un délai d’un mois (à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude). Efficace le jour où il a pris connaissance d’une telle omission ou d’une telle inexactitude. Si le souscripteur rejette la proposition de modification du contrat ou s’il est après un délai d’un mois (à compter de la réception de cette proposition), la proposition n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans un délai de 15 jours.
Toutefois, si l’assureur démontre qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque à la lumière de ces nouveaux éléments, il peut résilier le contrat dans le même délai (15 jours).
Si l’assureur a signé le contrat n’a pas résilié ou proposé un changement de contrat dans les délais susmentionnés, l’assureur ne pourra plus tenir l’assuré responsable des mêmes faits à l’avenir
Que se passe-t-il en cas de catastrophe ?
- Si le souscripteur ne peut être accusé d’omission ou de fausse déclaration, et si une réclamation survient avant l’entrée en vigueur de la modification ou de la résiliation du contrat, l’assureur doit fournir le service convenu.
- Si la suppression ou la fausse déclaration peut être facturée au locataire et si une réclamation survient avant l’entrée en vigueur de la modification ou de la résiliation du contrat, l’assureur n’est pas tenu de fournir un service. Toutefois, selon le rapport entre la prime payée et la prime que le preneur devrait payer s’il avait régulièrement expliqué le risque.
- Si le Cependant, l’assureur démontre au cours d’une perte qu’il n’aurait pas assuré le risque, dont la nature réelle est révélée par la perte, son avantage se limite au remboursement de toutes les primes payées !
Autres cas
L’assureur peut également résilier le contrat d’un client dans les cas suivants :
- Si le véhicule soumis au contrôle technique n’est pas ou n’est plus équipé d’un certificat d’essai valide.
- Si le véhicule ne satisfait pas aux « normes techniques des véhicules » autoconduite ».
- Dans le cas de la publication de nouvelles dispositions juridiques ayant un impact direct sur les contrats d’assurance. Toutefois, dans les six mois suivant son entrée en vigueur au plus tard.
- Si le contrat n’a pas été rétabli dans l’année suivant la suspension du contrat. À compter de la date de suspension effective du contrat.
Voir aussi notre page Annulation d’annulation.