Accueil Déménagement Quel est le domicile d’une personne en maison de retraite ?

Quel est le domicile d’une personne en maison de retraite ?

Les personnes âgées qui séjournent dans une maison de retraite peuvent bénéficier de trois avantages fiscaux liés à leur ancienne résidence principale. Les résidents qui remplissent certains critères peuvent donc être exonérés de la taxe sur le logement, de l’impôt foncier et des contributions audiovisuelles publiques pour leur ancien logement.

Comment pouvons-nous bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les appartements ?

La loi prévoit divers avantages fiscaux pour les personnes âgées qui sont logées dans des établissements. Les personnes qui vivent dans des maisons de retraite et conservent la joie de leur ancienne maison peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de la taxe sur le logement , même s’ils n’y vivent plus.

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Pour bénéficier de ces avantages fiscaux dans les maisons de retraite, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • L’ appartement devrait être la résidence principale des contribuables avant qu’il laisse s’installer dans une maison de retraite,
  • L’appartement doit rester libre de toute occupation, même gratuitement, sauf dans le cas du conjoint ou une personne à chargequi y vivait avant que le contribuable n’entre dans l’établissement, l’
  • appartement (Ehpad, unité de soins de longue durée) doit être doivent êtrede nature durable

Pour bénéficier de cette disposition fiscale dans une maison de retraite, le contribuable doit également  :

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  • soit âgée d’au moins 60 ans et non assujettie à l’impôt foncier (ISF), veuve ou veuve sans condition d’âge,
  • non assujettie aux AIF ou à l’une des
  • allocations suivantes : allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), allocation complémentaire d’invalidité (ASI) ou allocation pour adultes ayant : Handicap (AAH)
  • sont

  • infirmes ou handicapés et ne peuvent pas être affectés par le travail lui-même l’approvisionnement.

Le revenu fiscal de référence doit se situer dans certaines limites.

Quels sont les avantages de l’impôt foncier sur l’immobilier bâti ?

Les personnes vivant dans des maisons de retraite peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux qui entraînent une réduction de l’impôt foncier sur les immeubles bâtis associés à leur ancienne résidence principale.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal dans les maisons de retraite, elles doivent satisfaire aux mêmes conditions pour le logement et le logement durable que pour l’exonération de la taxe sur le logement.

Toutefois, ces avantages fiscaux sont accordés aux résidents d’âge local qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • le titulaire de l’aide de solidarité pour
  • les personnes âgées (ASPA) ou de l’ autorisation d’invalidité supplémentaire (ASI) est titulaire de l’allocation d’invalidité

  • pour Adultes (AAH)
  • et ont un revenu inférieur à certaines limites , au

  • 1er janvier de l’année d’imposition de plus de 75 ans ; et ont un revenu inférieur à certains plafonds.

Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’ année fiscale et dont les revenussont inférieurs à certaines limites et qui ne bénéficient pas des déductions ci-dessus ont droit à une réduction d’impôt foncier de 100 euros .

Qui est exempté de la contribution au secteur audiovisuel public ?

Les personnes âgées exonérées de la taxe sur le logement sont également exonérées de contributions aux services audiovisuels publics.

De plus , le contribuable qui réside dans une maison de retraite et qui conserve le bénéfice de son ancienne maison peut bénéficier de ce paiement d’impôt s’il respecte les conditions susmentionnées. en termes de taxe d’appartement.

Vous pouvez également en profiter dans la maison de retraite si vous avez une télévision dans votre chambre.

Il est à noter que l’hospitalité dans les maisons de retraite pour les personnes à charge et les travailleurs indépendants est admissible à d’autres avantages fiscaux :

  • une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des frais de dépendance et d’hébergement jusqu’à concurrence de 10 000€ par personne.
  • une réduction d’impôt pour ceux qui sont tenus de fournir une aide (c’est-à-dire la famille : enfants, droit sensoriel, etc.) qui versent une pension pour aider le résident à supporter le coût de la maison de retraite. (Le résident, à son tour, doit indiquer la pension dans sa déclaration d’impôt).

Pour en savoir plus sur les subventions fiscales pour les personnes âgées vivant dans des maisons de retraite, consultez notre article à ce sujet et dans une section détaillée sur le Conditions d’octroi des différents avantages fiscaux.

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