Accueil Travaux Installation : quelles réglementations pour la fenêtre de toit ?

Installation : quelles réglementations pour la fenêtre de toit ?

nécessaire de soumettre un SCIAPour l’insertion d’une nouvelle fenêtre de toit dans la toiture, il est généralement , Certified Start of Activity Reporting (conformément à la loi 30 Juillet 2010, n. 122) à sa municipalité de résidence.

Création et installation d’une nouvelle fenêtre dans le grenier fait en fait partie des travaux d’ entretien extraordinaire  : cette catégorie comprend les travaux et les modifications nécessaires pour renouveler et remplacer même les parties structurelles des bâtiments, l’important est que ces travaux ne modifient pas les volumes et les surfaces des unités immobilières individuelles et n’impliquent pas de modification des destinations d’utilisation.

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Si l’intervention de rénovation du grenier, à l’intérieur duquel il y a l’ouverture de nouvelles fenêtres, conduit à la création de nouvelles unités immobilières (par exemple un nouvel appartement), des changements de volume, de forme, de prospectus ou de surface, est nécessaire Permission de construire .

Nous vous recommandons de vérifier les limites oucontraintes, selon les règlements municipaux de construction, à votre municipalité de résidence. Pour le remplacement d’une vieille fenêtre de toit avec une nouvelle de dimensions égales, aucune autorisation d’aucune sorte n’est requise (en fait, elle fait partie des travaux d’entretien ordinaires).

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